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Conditions générales d'utilisation du site

(Version du 2/6/2014)

Bienvenue sur la galerie d'art et d'antiquités en ligne Lemoine-Bouchard Fine Arts. Nos services et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes. Si vous visitez ou achetez sur notre site, vous acceptez ces conditions. Merci de les lire attentivement.

Art. 1 Description du site

Lemoine-Bouchard Fine Arts, SIRET 800 868 820 00013, dont le siège social est 13, rue des Petites Ecuries, 75010 Paris, France, a mis en ligne un site qu'elle édite et qui est accessible à l'adresse URL suivante : www.lemoinebouchard.com

Le site est hébergé par Netissime, groupe e.l.b. multimedia, inscrite au RCS de Lyon n° 429.999.030 et dont le siège est 17, rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne

Les présentes conditions générales sont accessibles sur la page d'accueil du site et à l'adresse URL suivante : http://www.lemoinebouchard.com/content/2-mentions-legales

Art. 2 Composition du site

Ce site est composé de trois parties.

La partie Expertise présente l'activité du cabinet d'expertise, ses actualités ; les résultats des ventes sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

La partie Galerie est un site de vente en ligne

La partie Centre de recherches présente l'activité et le programme du centre de recherche sur la miniature et l'iconographie française.

Art. 3 Propriété intellectuelle

Nathalie Lemoine-Bouchard est titulaire à titre exclusif de l'ensemble des droits afférents à ce site, à ses composantes graphiques, textuelles ou logicielles. Toute utilisation de ce site ou de l'un de ses éléments sans son accord est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

De même toute utilisation du nom Lemoine-Bouchard Fine Arts est interdite sans son accord exprès.

Toute utilisation ou exploitation notamment à titre publicitaire de l'un de ces éléments ou de tous ces éléments dans leur entier et ce à quel que titre que ce soit nécessitera l'obtention de son accord écrit et préalable.

Toute utilisation de nos photos devra faire l'objet d'un accord préalable et devra obligatoirement indiquer la mention « Lemoine-Bouchard Fine Arts, Paris ».

Art. 4 Protection des données personnelles

En s'inscrivant sur le site, l'internaute donne son consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier utilisant les données personnelles qu'il a pu fournir au moment de son inscription.

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un courriel à l'adresse : nlemoinebouchard@hotmail.fr

Ces informations sont destinées à l'usage de Lemoine-Bouchard Fine Arts qui pourra être amenée à adresser par email ou par voie postale des communications aux internautes en fonction de leur profil et des œuvres et objets qui auront pu les intéresser.

Lemoine-Bouchard Fine Arts pourra être amenée à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux.

Ces données pourront par ailleurs être transmises sur demande aux autorités judiciaires ou administratives.

Art. 5 Risques liés à l'utilisation d'internet

L'internaute déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative.

L'internaute accepte le fait que Lemoine-Bouchard Fine Arts ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

L'internaute est responsable envers Lemoine-Bouchard Fine Arts et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'internaute et/ou ses préposés lors de l'utilisation de ce site.

Art. 6 Liens hypertextes vers sites tiers

Les pages web de ce site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes et sur lesquels Lemoine-Bouchard Fine Arts n'exerce aucune sorte de contrôle. Lemoine-Bouchard Fine Arts n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Art. 7 Force majeure

Lemoine-Bouchard Fine Arts ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

Art. 7 Divers

Lemoine-Bouchard Fine Arts est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise aux tribunaux de Paris.

Les traductions en anglais sur le site sont fournies à titre indicatif pour faciliter l'utilisation du site par les internautes non francophones ; en cas de litige, la version française fera foi.

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